Eminem VS. Universal : Plus qu’un simple procès
04 mars '09 par Hugo Amsellem, dans Alertes Juridiques.
Vous ne le savez peut-être pas, mais Eminem, son éditeur FBT Productions, et une armée d’avocat étaient en négociation avec Universal depuis 2 ans déjà. L’artiste réclame €1,6 millions de “Digital Royalties” (redevances numériques ou digitales en Français?) et entre désormais en procès contre Universal. Bien plus qu’un simple conflit d’intérêt, la définition intrinsèque des redevances digitales est en jeu.
En effet dans de nombreux contrats d’artistes, les ventes digitales ne sont pas explicitement négociées et sont donc soumises aux mêmes règles de répartitions que les ventes physiques. Malheureusement, les clefs de répartitions sont soumises au rapport de force qu’il existe entre l’artiste et sa maison de disque. Ainsi un artiste fraîchement signé peut s’estimer heureux de toucher 10% des ventes physiques de son album, pourcentage que la maison de disque appliquera aussi à ses ventes digitales.
Et c’est la qu’Eminem (qui touche apparemment 30% du prix de vente de ses albums) n’est pas d’accord. Pour lui, la distribution digitale, notamment via iTunes, ne doit pas être soumise a ce rapport de force, car la reproduction digitale n’entraîne aucun coût supplémentaire de fabrication ou de packaging. De plus le Digital Performance Right in Sound Recordings Act (DPRA)de 1996 prévoit une répartition quasi égale entre la maison de disque et l’artiste pour l’exploitation digitale d’une oeuvre.
Ainsi Eminem compte bien augmenter de 20% ses royalties digitales et faire fructifier son back catalogue qui continue vraisemblablement de vendre, mais surtout de récupérer le supposé manque à gagner de ces dernières années. Si le procès donnait raison à Eminem, ce serait plusieurs milliers de contrats qui seraient remis en cause, et la distribution digitale prendrait une toute autre dimension légale et économique.
Il paraîtrait même que Steve Jobs en personne serait amené à témoigner par vidéo en faveur du rappeur 
4 Réponses to “Eminem VS. Universal : Plus qu’un simple procès”
Commentaire par Hugo Amsellem.
Oui j’imagine que les publishers sont derrière aussi, vu qu’ils prennent 25% de ces royalties
Commentaire par la Fille du rock.
Ouais, j’me disais bien aussi qu’Eminem avait disparu de la circulation 
Commentaire par Philippe DUPUIS aka WEBENTERTAINER.
Fort logiquement, et bien heureusement pour l’ensemble de la filière musicale qui aurait a contrario reçu un sérieux coup de bambou, les demandes de l’ancien éditeur d’EMINEM ont été rejetées. Le jury a considéré que les ventes digitales étaient identiques à des ventes physiques :
Commentaire par pato.
Après recherche sur le sujet, en fait ce n’est pas Eminem qui demande de l’argent mais une de ses ex maison d’édition qui s’appelle FBT Production et qui était en contrat avec lui en 2000.