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La Commission européenne déclare sa flamme aux artistes……
février 14, 2008 by ACL, under Alertes Juridiques.
En ce jour de la Saint Valentin, le Commissaire européen au Marché intérieur Charlie McCreevy annonce son intention de revoir à la hausse la durée de protection des droits des artistes-interprètes. La durée proposée passerait de 50 ans à 95 ans (après l’année de la première fixation ou de la première communication au public). Le lendemain de la mort du chanteur Henri Salvador à l’âge de 91 ans, la nouvelle trouve un écho particulièremen concret… [voir aussi les commentaires de Philippe Aigrain]
La Commission est décidément généreuse en communiqués puisque la même DG Marché Intérieur déclare vouloir relancer le débat des redevances pour copie privée (une nouvelle consultation serait ouverte jusqu’au 18 avril 2008). La nouvelle est en revanche moins plaisante pour les artistes qui sont parvenus jusqu’alors à suspendre le débat au niveau européen…
Ah ! l’amour…
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La ‘riposte graduée’ fait des émules
février 13, 2008 by ACL, under Conférences / débats / événements.
Alors que la ‘riposte graduée’ fait des émules outre Manche, la London Business School of Economics organise mercredi 19 mars une conférence au titre alléchant : ‘Music, Fans and Online Copyright’.
La liste d’invités n’est pas moins prometteuse. On y compte notamment John Kennedy, CEO de l’IFPI, Paul Sanders, CEO de PlayLouder et Michelle Childs de l’ONG Knowledge Ecology International.
Détails de l’évènement :
Is home downloading killing music? Should Internet Service Providers monitor customers to try and spot copyright infringement, and disconnect downloaders? Do musicians need new laws to benefit from the opportunities of the Internet?
Join us to debate these questions and more with leading copyright thinkers from the music world, government, consumer groups and universities. Confirmed speakers include John Kennedy (CEO of IFPI), Paul Sanders (CEO of PlayLouder), Becky Hogge (Open Rights Group), Lilian Edwards (Southampton University), Rufus Pollock (Cambridge University) and Michelle Childs (Knowledge Ecology International).
Inscription gratuite en ligne.
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Paroles de MIDEM : le discours de Paul McGuinness
janvier 31, 2008 by ACL, under Interviews / Midem.
C’est l’une des prises de parole les plus remarquées du MIDEM 2008 : le discours de Paul McGuinness, manager du groupe U2. Petite leçon sur le music business d’hier et d’aujourd’hui à lire en intégralité sur le site du magazine Billboard.
Extraits :
There is some excitement about advertising-funded deals. But the record companies must gain our trust to share fairly the revenues they will gain from advertising. Historically they have not been good at transparency. Let’s never forget the great CD scam of the ’80s when the majors tried to halve the royalties of records released on CD claiming that they needed this extra margin to develop the new technology even as they were entering the great boom years that the CD delivered. It’s ironic that, at a time when the majors are asking the artists to trust them to share advertising revenue they are also pushing the dreadful “360 model.”
As Allen Grubman, the well-known New York attorney said to me recently… “God forbid that one of these acts in a 360 deal has success. The next thing that will happen is the manager gets fired and the lawyer gets sued for malpractice.”
Maybe it would help if they were to offer to cancel those deals when they repair their main revenue model and the industry recovers, as I believe it will.
But that’s an issue for the future, when we’re out of the crisis. Today, there’s a bigger issue and it’s about the whole relationship between the music and the technology business. Network operators, in particular, have for too long had a free ride on music — on our clients’ content. It’s time for a new approach — time for ISPs to start taking responsibility for the content they’ve profited from for years. And it’s time for some visionary new thinking about how the music and technology sectors can work as partners instead of adversaries, leading to a revival of recorded music instead of its destruction.
Bono à Davos et son manager au MIDEM… vive l’Irlande ! (qui, rappelons-le, fait partie au sein du Royaume-Uni des plus gros marchés de la musique en Europe).
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Enseignement au CELSA
janvier 25, 2008 by ACL, under Formations / aides à la création.
Cette année encore, j’ai donné quelques cours aux étudiants de Master 2 du CELSA (Ecole des hautes études en sciences de l’information et de la communication, Université Paris 4 Sorbonne).
Au programme : la réglementation du droit d’auteur (cours #1) et la mise en oeuvre de la protection des contenus sur Internet (cours #2), dont vous pouvez avoir un aperçu en parcourant les slides ci-dessous.
(les cours de l’année dernière sont disponibles ici).
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Pas de preuve, pas d’action. Lafesse en fait les frais.
janvier 8, 2008 by ACL, under Alertes Juridiques.
Jean-Yves Lafesse prend décidément des risques judiciaires en étant l’un des ayants droit les plus vindicatifs sur la toile. Voici qu’il en fait cependant les frais en voyant sa demande d’action en contrefaçon à l’encontre du site Dailymotion rejetée par le Tribunal de grande instance de Paris (décision du 18 décembre 2007). Pourquoi ? Pour absence de preuve de sa qualité d’auteur sur les contenus litigieux. Bref, rien qu’une affaire de B.A.-BA judiciaire…
(…) Cependant, à aucun moment dans ses conclusions, Jean-Yves Lafesse n’apporte la preuve que l’une des vidéos mise en ligne par un internaute correspond à une oeuvre qui lui est attribuée. Il se contente d’affirmer que toutes les références des programmes listes produits correspondent à ses oeuvres sans effectuer de manière systématique de comparaison entre une oeuvre précise et une vidéo mise en ligne. De la sorte, il est impossible au Tribunal en l’absence de preuve de considérer que les oeuvre divulguées par les internautes appartiennent à Jean-Yves Lafesse. Au final, Jean-Yves Lafesse ne démontrant ni sa qualité ni son intérêt à agir, ses demandes sont irrecevables.
… serait-ce un encouragement pour la généralisation des outils de filtrages, censés lister aussi fidèlement que possible les contenus protégés ? Dailymotion se serait-il gardé de dire que les oeuvres de Jean-Yves Lafesse étaient répertoriées dans son outil de filtrage… à moins qu’elles n’y soient pas. Avouons que cela serait dommage… pour Jean-Yves Lafesse, mais aussi pour la crédibilité du site de partage.
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Conférence internationale sur les "nouveaux services e…
décembre 5, 2007 by ACL, under Conférences / débats / événements.
L’ADIS, Centre de recherche d’économie de l’Université Paris Sud 11, organise une conférence internationale sur le thème du web 2.0. “Encore !”, êtes-vous peut-être tentés de vous exclamer… Cette fois-ci cependant, de nombreux experts, en majorité des économistes, seront réunis durant trois journées consécutives, du 12 au 14 décembre, pour tenter d’aller au fond des choses.
De nombreuses problématiques y seront abordées : infrastructures des réseaux, business models, protection de la vie privée, E-administration, E-santé, réseaux sociaux et culture…
Des membres des Catalyseurs Numériques seront à la tribune :
- Jean-Samuel Beuscart, sur le thème de l’usage des réseaux sociaux parmi les musiciens
- Anne-Catherine Lorrain, sur le thème de la protection des données de connexion (protection juridique de la vie privée sur Internet)
Programme détaillé du colloque « Online services: Networks – Contents – Usages » sur www.onlineeconomy.net.
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Réseaux sociaux et vie privée : la résistance s’organise
décembre 3, 2007 by ACL, under Alertes Juridiques.
La protection de la vie privé et des données personnelles ainsi que le mauvais usage du marketing publicitaire, c’est LE sujet dont tout le monde parle lorsque l’esprit critique s’empare des observateurs du phénomène des réseaux sociaux. Facebook vient certes de plier face au tollé généré par son annonce de politique publicitaire, mais comment se satisfaire de cela, alors que la fronde “anti anti-vie privée” commence à peine à s’organiser dans le monde ?
Nous parlions dans un précédent billet du travail de l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information, l’ENISA, sur les réseaux sociaux et leur incidence sur la sécurité et le respect de la vie privée. Des experts de la Commission européenne vont d’ailleurs se réunir ce 4 décembre pour donner suite aux recommandations de l’Agence et déterminer l’agenda européen sur la question.
Aux Etats-Unis, les détracteurs des réseaux sociaux peu respectueux de la vie privée, tels que l’”Electronic Privacy Information Center” et le “Center for Digital Democracy”, sont particulièrement actifs. Une plainte devant la Fédération fédérale du commerce est en cours et la contagion à l’Europe fait partie du plan d’action.
Mais qu’apprend-on ? Un réseau social qui se vante d’appartenir à une “nouvelle génération de réseau”, c’est-à-dire respectueux de la vie privée de ses utilisateurs, et qui se dit offrir aux internautes une alternative à Facebook et consorts, a vu le jour en novembre sous le nom de Kaioo. Le réseau se dit constitué sous forme d’association à but non lucratif, dont les revenus (publicitaires… eh oui ! nul ne peut y échapper, même les plus “éthiques”) seraient reversés à des fins caritatives. Et qui compte-t-on parmi les généreux donateurs de Kaioo ? … Rolf Schmidt-Holtz, Président de la major Sony BMG (à lire sur le site de l’International Herald Tribune). Une reconversion face aux menaces de licenciement de nombreux cadres dirigeants de la major ?
Euh… Monsieur Schmidt-Holtz a-t-il lu le Rapport de la Commission Olivennes et, dans cette éventualité, compte-t-il reverser l’argent récolté par Kaioo aux internautes français dont l’activité sur Internet semble vouée à subir une drôle de politique anti-piratage peu encline au respect de la vie privée ?
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De retour de Cabourg
décembre 2, 2007 by ACL, under Conférences / débats / événements.
Les Catalyseurs Numériques étaient présents aux 8èmes Rencontres européennes des artistes organisées par l’ADAMI à Cabourg les 29 et 30 novembre.
Les débats eurent une tonalité très européenne cette année grâce aux intervenants invités :
- Tilman Lueder, responsable de la Section Droit d’auteur au sein de la Direction Générale du Marché Intérieur de la Commission européenne
- Christophe Forax, du Cabinet de Viviane Reding, Commissaire européen à la Société de l’information et aux médias
- Peter Genner, fondateur et Président de l’International Music Managers Forum (IMMF), ex-manager des Pink Floyds célèbre pour ses prises de position sur la rémunération des artistes à l’ère d’Internet
- De nombreux représentants d’organismes européens défenseurs des ayants droit de la musique, dont PPL (Phonographic Performance Ltd), BMR (British Music Rights) et GVL (Société allemande de gestion collective des droits des artistes-interprètes) étaient également présents.
Les représentants de la Commission européenne ont mis les pieds dans le plat. A part leurs quelques petites phrases avouant leurs petits points faibles, ils ont plutôt subjugué l’auditoire, surtout lorsque Tielman Lueder tint ces propos :
“Je trouve triste qu’une des principales sources de revenus des artistes soit basée sur le dédommagement d’un préjudice subi, [via la copie privée]. (…) Ils auraient beaucoup plus à gagner en visant directement les actes de consommation [des internautes], et en faisant en sorte que les téléchargements soient rémunérés. (…) A court terme, le mécanisme actuel de copie privée reste en place, mais à plus long terme, il faut trouver quelque chose de plus rémunérateur. (…) Une redevance sur internet me semble d’ailleurs plus adaptée [aux problématiques] du marché intérieur”.
Voilà que la licence globale du temps des débats de la loi DADVSI revient sur le tapis… de la bouche de la Commission européenne ! On suit Monsieur Lueder lorsqu’il parle de la nécessité de trouver, à long terme, un système rémunérateur pour les auteurs et les artistes, simple à organiser à l’échelle européenne, et qui ne limite pas le sacro-saint principe communautaire de la libre circulation des marchandises. Mais comment hamoniser cela au niveau européen ? Toute la difficulté est là. A ce propos, la Commission européenne devrait bientôt rendre publique une étude d’impact sur le statut et la rémunération des artistes-interprètes. Les options qui y seront proposées afin de permettre une amélioration de la rémunération des artistes sur Internet sont bien évidemment très attendues.
Les artistes peuvent pourtant être inquiets car la Commission semble réserver à la rémunération pour copie privée un avenir bien incertain. D’autant que le système de la rémunération pour copie privée est loin d’être harmonisé, comme l’ont bien illustré les britanniques présents à la tribune, indiquant que la Grande-Bretagne, qui ne dispose pas d’un tel système, ne ressent pas le besoin de changer sa législation, même à l’ère d’Internet (une consultation entre les ayants droit de la musique et le gouvernement britannique est cependant en cours à ce sujet, mais seulement en ce qui concerne la problématique du “format shifting”).
Le point de vue des consommateurs fut également exprimé. Peter Genner rappela quelques principes fondamentaux, comme la confiance dans le public, désireux de payer la musique. Dans un discours vibrant, il insista sur le rôle des politiques pour libérer la consommation de musique, tout en condamnant l’usage des mesures techniques de protection. Olivier Henrard, Conseiller juridique au Cabinet de Christine Albanel (Ministère de la Culture) a reconnu que c’est le consommateur qui a le dernier mot, en faisant au final le choix de l’offre de contenu culturel.
La nécessité d’évolution de l’exercice du droit d’auteur a été largement acquiescée. Comment ne pas reconnaître les besoins d’un “licensing innovant”, de “DRMs adaptés et justes” ? Christophe Forax, du Cabinet Viviane Reding, a relevé que la Commission devait réfléchir aux nouveaux modes de mise à disposition de oeuvres, en citant notamment le système Creative Commons, afin de mieux prendre en compte la dimension non-économique de la diffusion des oeuvres. De la part de la Commission, ce serait un pas important.
Concernant les sites web 2.0 offrant de l’User Generated Content (UGC), le débat “opposa” Martin Rogard, Directeur des contenus de Dailymotion, et Maître Alain de La Rochère, défenseur d’ayants droit, dont Jean-Yves Lafesse (sur l’affaire “Lafesse”, voir notre précédent billet). Côté ayants droit, Maître de La Rochère a fustigé la passivité des sites tels que Dailymotion, qu’il a accusés de s’enrichir sur le dos des artistes. Côté Dailymotion, on s’est réfugié derrière les accords signés avec des “tiers de confiance” responsables du filtrage des contenus. Rien de nouveau dans le débat, sauf la mise en avant de l’effort du site Dailymotion, vanté par son représentant, de mettre tout en oeuvre pour permettre de rémunérer les créateurs de contenu… mais attendons de voir.
Le Rapport Olivennes, fraîchement adopté, a été peu ou presque pas abordé. Le timing médiatique était pourtant tout indiqué pour que la discussion s’y intéresse… mais rappelons que les représentans des artistes, dont l’ADAMI, ne sont pas signataires de l’accord interprofessionnel issu du rapport.
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Les nouvelles façons de vendre et d’acheter la musique su…
novembre 19, 2007 by ACL, under Général.
L’émission Service Public du lundi 19 novembre était consacrée aux nouveaux modes de “consommation” de la musique.
Invités :
Valli : productrice de l’émission “Système dique” sur France Inter)
Laurent Fiscal : directeur général de Virgin Stores France et membre du SDSD (syndicat des détaillants spécialisés du disque)
Mike d’Inca : artiste (volume 2 « Pas vu à la Tv »)
Thèmes discutés : les “rebellions” de Radiohead et de Prince et leur éventuelle transposition en France, avec une interview d’Akhenaton dénonçant le fait de gagner plus sur les ventes de ringtones que sur celles de ses albums…
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Musique téléchargée : comment l’écoutez-vous ?
novembre 11, 2007 by ACL, under Général.
Vous téléchargez de la musique sur des sites Internet. En quoi cela a-t-il changé vos habitudes d’écoute ? Sur quels matériels écoutez-vous ces titres ?
Participez à l’enquête du JournalDuNet sur vos habitudes de téléchargement de musique.